TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MARK EXAMINATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-11-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- examination of trademarks
1, fiche 1, Anglais, examination%20of%20trademarks
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- trademarks examination 2, fiche 1, Anglais, trademarks%20examination
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The work of examination of trademarks presented for registration, and the classification of the same, proceeds upon the same principle as examination and classification of applications for patents. 3, fiche 1, Anglais, - examination%20of%20trademarks
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
It should be noted that trademarks examination is conducted on the whole by the experts from the trademark and service mark examination division in view of local protectability of this type of industrial property subject matters. 2, fiche 1, Anglais, - examination%20of%20trademarks
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- examination of a trademark
- trademark examination
- mark examination
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- examen des marques de commerce
1, fiche 1, Français, examen%20des%20marques%20de%20commerce
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- examen des marques 2, fiche 1, Français, examen%20des%20marques
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le directeur de l'examen des marques de commerce (27 employés) examine les demandes de marque de commerce. 1, fiche 1, Français, - examen%20des%20marques%20de%20commerce
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
La procédure d'examen des marques aux Etats-Unis diffère sur ce point de celle qui se déroule auprès de l'INPI [Institut National de Propriété Industrielle]. 2, fiche 1, Français, - examen%20des%20marques%20de%20commerce
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce». 3, fiche 1, Français, - examen%20des%20marques%20de%20commerce
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- examen d'une marque de commerce
- examen d'une marque
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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