TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MARK REGISTRATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-12-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- trademark registration
1, fiche 1, Anglais, trademark%20registration
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- registration of a trademark 2, fiche 1, Anglais, registration%20of%20a%20trademark
correct
- registration of a trade mark 3, fiche 1, Anglais, registration%20of%20a%20trade%20mark
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A trademark registration is only valid in the country where you originally registered. Therefore, if you require extending your trademark overseas, you must also register in the specific country. 4, fiche 1, Anglais, - trademark%20registration
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
According to the Canadian dictionaries consulted, "trademark" is the preferred spelling. 5, fiche 1, Anglais, - trademark%20registration
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- trade-mark registration
- registration of a trade-mark
- mark registration
- registration of a mark
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- enregistrement d'une marque de commerce
1, fiche 1, Français, enregistrement%20d%27une%20marque%20de%20commerce
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- enregistrement d'une marque 2, fiche 1, Français, enregistrement%20d%27une%20marque
correct, nom masculin
- enregistrement d'une marque de fabrique 3, fiche 1, Français, enregistrement%20d%27une%20marque%20de%20fabrique
correct, voir observation, nom masculin
- enregistrement d'une marque de fabricant 4, fiche 1, Français, enregistrement%20d%27une%20marque%20de%20fabricant
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Bien que l'enregistrement d'une marque de commerce ne soit pas un prérequis pour pouvoir l'utiliser, cet enregistrement procure à son propriétaire certains avantages, tels qu'une reconnaissance officielle du droit exclusif à l'emploi de cette marque dans tout le Canada [...] 2, fiche 1, Français, - enregistrement%20d%27une%20marque%20de%20commerce
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans les contextes qui s'appliquent seulement aux fabricants, les termes «enregistrement d'une marque de fabrique» et «enregistrement d'une marque de fabricant» s'emploient car «marque de fabrique» désigne la marque qui est apposée par le fabricant d'un produit. 5, fiche 1, Français, - enregistrement%20d%27une%20marque%20de%20commerce
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce». 5, fiche 1, Français, - enregistrement%20d%27une%20marque%20de%20commerce
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Marcas de comercio (Derecho)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- registro de una marca
1, fiche 1, Espagnol, registro%20de%20una%20marca
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- registro de una marca comercial 1, fiche 1, Espagnol, registro%20de%20una%20marca%20comercial
correct, nom masculin
- registro de una marca de fábrica 2, fiche 1, Espagnol, registro%20de%20una%20marca%20de%20f%C3%A1brica
correct, nom masculin
- registro de una marca de comercio 3, fiche 1, Espagnol, registro%20de%20una%20marca%20de%20comercio
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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