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MARQUE CERTIFICATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-11-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- certification mark
1, fiche 1, Anglais, certification%20mark
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A word, symbol, or device used on goods or services to certify the place of origin, material, mode of manufacture, quality, or other characteristic. 2, fiche 1, Anglais, - certification%20mark
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"Certification mark" means a mark that is used for the purpose of distinguishing or so as to distinguish wares or services that are of a defined standard ... 3, fiche 1, Anglais, - certification%20mark
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marque de certification
1, fiche 1, Français, marque%20de%20certification
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Marque employée pour distinguer, ou de façon à distinguer, les marchandises ou services qui sont d'une norme définie par rapport à ceux qui ne le sont pas [...] 2, fiche 1, Français, - marque%20de%20certification
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Marcas de comercio (Derecho)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- marca de certificación
1, fiche 1, Espagnol, marca%20de%20certificaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Signo o combinación de signos que se aplica a productos o servicios cuyas características o calidad han sido controladas y certificadas por el titular de la marca. 2, fiche 1, Espagnol, - marca%20de%20certificaci%C3%B3n
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