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MARQUE COMMERCE LIEE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-03-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- associated trademarks
1, fiche 1, Anglais, associated%20trademarks
correct, voir observation, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- associated trade marks 2, fiche 1, Anglais, associated%20trade%20marks
correct, pluriel
- associated trade-marks 3, fiche 1, Anglais, associated%20trade%2Dmarks
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... Confusing trade-marks are registrable if the applicant is the owner of all such trade-marks, which shall be known as associated trademarks. 1, fiche 1, Anglais, - associated%20trademarks
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
associated trademarks; associated trade marks; associated trade-marks: terms usually used in the plural in this context. 4, fiche 1, Anglais, - associated%20trademarks
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
According to the Canadian dictionaries consulted, "trademark" is the preferred spelling. 4, fiche 1, Anglais, - associated%20trademarks
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- associated trademark
- associated trade-mark
- associated trade mark
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marques de commerce liées
1, fiche 1, Français, marques%20de%20commerce%20li%C3%A9es
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] les marques de commerce créant de la confusion sont enregistrables si le requérant est le propriétaire de toutes ces marques, appelées «marques de commerce liées». 2, fiche 1, Français, - marques%20de%20commerce%20li%C3%A9es
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
marques de commerce liées : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte. 3, fiche 1, Français, - marques%20de%20commerce%20li%C3%A9es
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- marque de commerce liée
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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