TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

MARQUE EXCLUSIVE [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2004-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

If a word or symbol is claimed as a mark, simply show the world that it is claimed as a trademark by placing a small "tm" (trademark) or "sm" (service mark) next to the mark. This is not required, but it does help show others that the mark is claimed as an exclusive mark by someone.

CONT

The law is that a word which is in its primary meaning merely descriptive of the goods to which it is applied may not be appropriated as the exclusive trademark of a single seller.

OBS

The general term "mark" is often used in texts as an elliptical variant of "trademark."

Terme(s)-clé(s)
  • exclusive trade-mark
  • exclusive trade mark

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

La marque de commerce exclusive, bien incorporel, est un droit de propriété civile. Ce droit de propriété naît essentiellement de l'usage qu'en fait son propriétaire.

CONT

Une marque exclusive est une marque [...] dont la propriété et l'usage exclusifs appartiennent au titulaire de permis de fabricant de vin ou à la Société [...]

OBS

Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :