TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MATIERES FISSILES EXCEPTEES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Transport of Goods
- Radiation Protection
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- fissile excepted
1, fiche 1, Anglais, fissile%20excepted
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Subject to subsection (2), every consignor of radioactive material shall include in the transport documents for the consignment the following information, which shall be clearly and indelibly printed in the documents: ... where a package in the consignment meets the criteria for exception specified in paragraph 560 of the IAEA [International Atomic Energy Agency] Regulations, the words "MATIÈRES FISSILES EXCEPTÉES" or "FISSILE EXCEPTED" ... 1, fiche 1, Anglais, - fissile%20excepted
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations. 2, fiche 1, Anglais, - fissile%20excepted
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Transport de marchandises
- Radioprotection
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- matières fissiles exceptées
1, fiche 1, Français, mati%C3%A8res%20fissiles%20except%C3%A9es
nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Sous réserve du paragraphe (2), l'expéditeur d'une matière radioactive joint aux documents de transport aux fins d'envoi les renseignements suivants, imprimés de façon claire et indélébile : [...] dans le cas d'un colis satisfaisant aux critères d'exception spécifiés au paragraphe 560 du Règlement de l'AIEA [Agence internationale de l'énergie atomique], la mention «MATIÈRES FISSILES EXCEPTÉES» ou «FISSILE EXCEPTED» [...] 1, fiche 1, Français, - mati%C3%A8res%20fissiles%20except%C3%A9es
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires. 2, fiche 1, Français, - mati%C3%A8res%20fissiles%20except%C3%A9es
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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