TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
MAXIMUM AMOUNTS DESTROYED ANIMALS REGULATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-01-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Veterinary Medicine
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Compensation for Destroyed Animals Regulations
1, fiche 1, Anglais, Compensation%20for%20Destroyed%20Animals%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations, 1992 2, fiche 1, Anglais, Maximum%20Amounts%20for%20Destroyed%20Animals%20Regulations%2C%201992
ancienne désignation, correct, Canada
- Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations 3, fiche 1, Anglais, Maximum%20Amounts%20for%20Destroyed%20Animals%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Health of Animals Act. 1, fiche 1, Anglais, - Compensation%20for%20Destroyed%20Animals%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Médecine vétérinaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27indemnisation%20en%20cas%20de%20destruction%20d%27animaux
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement de 1992 sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux détruits 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%201992%20sur%20les%20plafonds%20des%20valeurs%20marchandes%20des%20animaux%20d%C3%A9truits
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Règlement sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux devant être détruits 3, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20plafonds%20des%20valeurs%20marchandes%20des%20animaux%20devant%20%C3%AAtre%20d%C3%A9truits
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la santé des animaux. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27indemnisation%20en%20cas%20de%20destruction%20d%27animaux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :