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MAXIMUM ASSESSABLE EARNINGS [1 fiche]

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Fiche 1 1996-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

The maximum annual earnings on which Workers' Compensation premiums are based.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Montant maximum de la rémunération annuelle servant à la détermination des cotisations versées à une Commission des accidents du travail.

Espagnol

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