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MAXIMUM GLOBAL DROITS PASSAGE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2000-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
OBS

2,800 hectares.

OBS

aggregate right of way maximum: term and observation taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
OBS

2 800 hectares.

OBS

maximum global des droits de passage : terme et observation relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

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