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MAXIMUM RATE COMPENSATION [1 fiche]

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Fiche 1 1981-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

"The rate of compensation of an employee who has not reached the maximum rate of compensation of the class in which he is serving (...)"

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

"Le taux de rémunération d'un employé qui n'a pas atteint le traitement maximum de la catégorie dans laquelle il sert (...)" Loi sur le service civil, SRC, 1952, c. 48, art. 13.

Espagnol

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