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ME TOO REGISTRATION [1 fiche]

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Fiche 1 1981-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
OBS

(...) a chemical company registers a new chemical (...) obtains a patent which is good for 17 years (..) after 17 years expire a "Me Too" registration (...) allowing any other company to sell the product, which often results in a lower price because of the competition (...)

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

Proposé par le Ministère Industrie et Commerce.

Espagnol

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