TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
MEMOIRE SOUS-COMITE REVISION DROIT AUTEUR [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1985-07-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Copyright and the Reading Needs of Blind and Print-handicapped Canadians: A Submission to the Parliamentary Sub-Committee on the Revision of Copyright
1, fiche 1, Anglais, Copyright%20and%20the%20Reading%20Needs%20of%20Blind%20and%20Print%2Dhandicapped%20Canadians%3A%20A%20Submission%20to%20the%20Parliamentary%20Sub%2DCommittee%20on%20the%20Revision%20of%20Copyright
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Copyright and the Reading Needs of Blind and Print-Handicapped Canadians
- A Submission to the Parliamentary Sub-Committee on the Revision of Copyright
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Le droit d'auteur et les besoins en lecture des Canadiens aveugles ou incapables de lire des imprimés : Mémoire au Sous-comité sur la révision du droit d'auteur
1, fiche 1, Français, Le%20droit%20d%27auteur%20et%20les%20besoins%20en%20lecture%20des%20Canadiens%20aveugles%20ou%20incapables%20de%20lire%20des%20imprim%C3%A9s%20%3A%20M%C3%A9moire%20au%20Sous%2Dcomit%C3%A9%20sur%20la%20r%C3%A9vision%20du%20droit%20d%27auteur
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre d'un document de Pau Thiele 1, fiche 1, Français, - Le%20droit%20d%27auteur%20et%20les%20besoins%20en%20lecture%20des%20Canadiens%20aveugles%20ou%20incapables%20de%20lire%20des%20imprim%C3%A9s%20%3A%20M%C3%A9moire%20au%20Sous%2Dcomit%C3%A9%20sur%20la%20r%C3%A9vision%20du%20droit%20d%27auteur
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Le Droit d'auteur et les besoins en lecture des Canadiens aveugles ou incapables de lire des imprimés
- Mémoire au Sous-comité sur la révision du droit d'auteur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


