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MEMORANDUM CONVENTION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-07-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Treaties and Conventions
- Legal Documents
- International Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- articles of agreement
1, fiche 1, Anglais, articles%20of%20agreement
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
... a signed memorandum of a contract 2, fiche 1, Anglais, - articles%20of%20agreement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Articles. Clauses of a document; hence the word "articles" sometimes means the document itself; e.g., articles of agreement, articles of partnership, etc. 3, fiche 1, Anglais, - articles%20of%20agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traités et alliances
- Documents juridiques
- Lois et documents juridiques internationaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- protocole d'accord
1, fiche 1, Français, protocole%20d%27accord
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- protocole d'entente 2, fiche 1, Français, protocole%20d%27entente
correct, nom masculin
- memorandum de convention 3, fiche 1, Français, memorandum%20de%20convention
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Document établi hors toute formalité par accord [...] 4, fiche 1, Français, - protocole%20d%27accord
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Tratados y convenios
- Documentos jurídicos
- Leyes y documentos jurídicos internacionales
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- protocolo de acuerdo
1, fiche 1, Espagnol, protocolo%20de%20acuerdo
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Contrato internacional mediante el cual los Estados signatarios tratan de establecer un sistema mundial ordenado de distribución, para un artículo primario. 2, fiche 1, Espagnol, - protocolo%20de%20acuerdo
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