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MEMORANDUM INSURANCE [1 fiche]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Insurance
  • Foreign Trade
DEF

A written statement that there is an insurance policy covering a named insured against a stated risk and giving the essential terms of the policy.

CONT

A certificate of insurance is a document issued by an insurance company or broker that is used to verify the existence of insurance coverage under specific conditions granted to listed individuals.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

Document par lequel l'assureur constate l'existence de certaines couvertures à l'égard d'une personne ou d'une chose.

OBS

attestation d'assurance : désignation employée dans les lois sur l'assurance du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos oficiales
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

Documento por el que un asegurador da fe de la existencia de ciertas coberturas sobre un determinado objeto o persona.

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