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MENER ENQUETE [2 fiches]

Fiche 1 2011-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

investigate: Conduct an inquiry or investigation of.

CONT

Research, investigation and evaluation. ... For the purpose of assessing whether a substance is toxic or is capable of becoming toxic, or for the purpose of assessing whether to control, or the manner in which to control, a substance, including a substance specified on the List of Toxic Substances in Schedule 1, either Minister may (a) collect or generate data and conduct investigations respecting any matter in relation to a substance ... [Canadian Environmental Protection Act]

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

Collecte de données, enquêtes et analyses. [...] Afin de déterminer si une substance, inscrite ou non sur la liste de l'annexe 1, est effectivement ou potentiellement toxique ou d'apprécier s'il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l'affirmative, de déterminer la nature de celles-ci, l'un ou l'autre ministre peut : a) recueillir ou produire des données sur les questions se rapportant à cette substance et mener des enquêtes sur ces questions [...] [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Surveys

Français

Domaine(s)
  • Sondages et enquêtes (Statistique)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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