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MENTION SPECIALE [3 fiches]

Fiche 1 2006-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Country noted on Certificates of Identity.

OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and by Passport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Pays inscrit sur les certificats d'identité.

OBS

inscription; mention spéciale; observation : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

mention : en usage à Passeport Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Droit judiciaire
OBS

Titres de la Formule 4 (Mention spéciale) et de la Formule 32 (Mention spéciale endossée) des Règles de la Cour fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Education Theory and Methods

Français

Domaine(s)
  • Théories et méthodes pédagogiques

Espagnol

Conserver la fiche 3

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