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MENTIONNE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-11-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- specified 1, fiche 1, Anglais, specified
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
stat. specified in tariff items mentionnés dans les numéros tarifaires as specified in said item comme il est déterminé dans le dit numéro unless otherwise specified sauf indication contraire tarif 1, fiche 1, Anglais, - specified
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mentionné 1, fiche 1, Français, mentionn%C3%A9
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- comme il est déterminé 1, fiche 1, Français, comme%20il%20est%20d%C3%A9termin%C3%A9
- sauf indication contraire 1, fiche 1, Français, sauf%20indication%20contraire
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Items mentionnés dans les numéros tarifaires. 1, fiche 1, Français, - mentionn%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Comme il est déterminé dans le dit numéro. 1, fiche 1, Français, - mentionn%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-09-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- pursuant to
1, fiche 2, Anglais, pursuant%20to
correct, locution adjectivale
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- conforme à
1, fiche 2, Français, conforme%20%C3%A0
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- prévu à 1, fiche 2, Français, pr%C3%A9vu%20%C3%A0
correct
- prévu par 1, fiche 2, Français, pr%C3%A9vu%20par
correct
- visé à 1, fiche 2, Français, vis%C3%A9%20%C3%A0
correct
- mentionné à 1, fiche 2, Français, mentionn%C3%A9%20%C3%A0
correct
- fondé sur 1, fiche 2, Français, fond%C3%A9%20sur
correct
- désigné à 1, fiche 2, Français, d%C3%A9sign%C3%A9%20%C3%A0
correct
- cité à 1, fiche 2, Français, cit%C3%A9%20%C3%A0
correct
- défini à 1, fiche 2, Français, d%C3%A9fini%20%C3%A0
correct
- fixé par 1, fiche 2, Français, fix%C3%A9%20par
correct
- régi par 1, fiche 2, Français, r%C3%A9gi%20par
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
L'usage est en principe d'utiliser «par» pour un renvoi à la Loi dans son ensemble et «à» pour un renvoi fait à une partie seulement mais la distinction semble un peu artificielle et n'est pas appliquée uniformément. Par exemple, c'est «à» qui normalement convient à un code, ce qui fait dire «les conditions fixées au code», mais «les conditions fixées par la loi». 1, fiche 2, Français, - conforme%20%C3%A0
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2002-07-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- stated
1, fiche 3, Anglais, stated
correct, adjectif
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
set down explicitly ... 2, fiche 3, Anglais, - stated
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The type of acid should be stated (i.e., organic or inorganic). 3, fiche 3, Anglais, - stated
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 3, La vedette principale, Français
- mentionné
1, fiche 3, Français, mentionn%C3%A9
correct, adjectif
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2002-05-27
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
- Phraseology
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- referred to
1, fiche 4, Anglais, referred%20to
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit judiciaire
- Phraséologie
Fiche 4, La vedette principale, Français
- mentionné
1, fiche 4, Français, mentionn%C3%A9
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- dont il est fait mention 1, fiche 4, Français, dont%20il%20est%20fait%20mention
correct
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Derecho procesal
- Fraseología
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- mencionado en 1, fiche 4, Espagnol, mencionado%20en
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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