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MERCANCIA FALSIFICADA [1 fiche]

Fiche 1 1996-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
Terme(s)-clé(s)
  • pirated goods

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
Terme(s)-clé(s)
  • produits piratés
  • produits pirate
  • produits pirates

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
Terme(s)-clé(s)
  • mercancías falsificadas
  • productos pirata
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