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MODELE HOMOLOGUE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Special Packaging
- Security Posters and Signs
- Radiation Protection
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- certified design
1, fiche 1, Anglais, certified%20design
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- certified model 1, fiche 1, Anglais, certified%20model
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
No person shall produce a package of a certified design unless it is produced in accordance with the specifications set out in the certificate. [Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations] 1, fiche 1, Anglais, - certified%20design
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
No person shall transfer a radiation device for use within Canada unless it is a certified model. [Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations] 1, fiche 1, Anglais, - certified%20design
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Emballages spéciaux
- Affichage de sécurité
- Radioprotection
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- modèle homologué
1, fiche 1, Français, mod%C3%A8le%20homologu%C3%A9
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Il est interdit de transférer un appareil à rayonnement pour usage au Canada à moins qu'il ne soit d'un modèle homologué. [Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement] 1, fiche 1, Français, - mod%C3%A8le%20homologu%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Il est interdit de produire un colis d'un modèle homologué à moins qu'il soit conforme aux spécifications figurant dans l'homologation. [Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires] 1, fiche 1, Français, - mod%C3%A8le%20homologu%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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