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MODUS VIVENDI [1 fiche]

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Fiche 1 2013-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
DEF

An instrument recording an international agreement of a temporary or provisional nature intended to be replaced by an arrangement of a more permanent and detailed character.

OBS

It is usually made in a most informal way, and never requires ratification.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
DEF

Arrangement exprès ou tacite entre États réglant ou établissant, souvent de façon provisoire, certains de leurs rapports ou les conditions dans lesquelles ils entendent négocier à leur sujet.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
DEF

[...] base o regla de conducta, arreglo, ajuste o transacción entre dos partes.

OBS

Modo de vivir [...] Se usa especialmente refiriéndose a pactos internacionales, o acuerdos diplomáticos de carácter interino.

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