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MONITORING ACTIVITY [4 fiches]

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Fiche 1 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Anti-pollution Measures
  • Security
CONT

Objectives, Guidelines and Codes of Practice. For the purpose of carrying out the Minister's mandate related to preserving the quality of the environment, the Minister shall issue ... codes of practice respecting pollution prevention or specifying procedures, practices or release limits for environmental control relating to works, undertakings and activities during any phase of their development and operation, including the location, design, construction, start-up, closure, dismantling and clean-up phases and any subsequent monitoring activities.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Mesures antipollution
  • Sécurité
CONT

Objectifs, directives et codes de pratique. Le ministre établit, pour remplir sa mission de protéger la qualité de l'environnement [...] des codes de pratique concernant la prévention de la pollution et précisant les procédures, les méthodes ou les limites de rejet relatives aux ouvrages, entreprises ou activités au cours des divers stades de leur réalisation ou exploitation, notamment en ce qui touche l'emplacement, la conception, la construction, la mise en service, la fermeture, la démolition, le nettoyage et les activités de surveillance.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
CONT

Departments in accordance with the policies, directives and standards of the Office of the Comptroller General, are responsible for: ... auditing the adequacy of their personnel management controls and monitoring activities.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
CONT

Conformément aux politiques, directives et normes du Bureau du Contrôleur général les ministères doivent : [...] vérifier la pertinence de leurs contrôles du système de gestion du personnel et de leurs méthodes de surveillance.

OBS

Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Management Control

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Contrôle de gestion

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1985-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Air Pollution
CONT

An outcome of this intensive monitoring activity has been the improved delineation of areas receiving acidic precipitation.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Pollution de l'air

Espagnol

Conserver la fiche 4

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