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MONITORING BODY [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Aboriginal Law
  • Sociology of Women
CONT

Among all of the human rights treaties, six are of major importance and are upheld by monitoring bodies or treaty bodies, also referred to as “control committees.” These bodies must ensure that the States that have signed the treaties in question conform to the stated obligations. The control committees are made up of experts who, althoughappointed by the States parties, serve in a personal capacity and not on behalf of their governments.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Droit autochtone
  • Sociologie des femmes
CONT

Parmi l’ensemble des traités relatifs aux droits humains, six ont une importance majeure et sont dotés d’organes de suivi ou de surveillance, que l’on appelle également « comités de contrôle ». Ces organes doivent s’assurer que les États qui sont parties aux traités concernés se conforment aux obligations qui en découlent. Les comités de contrôle sont composés d’experts qui, bien qu’ils soient désignés par les États parties, servent à titre personnel et non pas au nom de leurs gouvernements.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Foreign Trade
CONT

TransFair Canada is the fair trade certification and monitoring body in Canada . . .

OBS

Monitoring the sale of fairtrade coffee, for example.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Commerce extérieur
CONT

TransFair Canada est l'organisme d'homologation et de surveillance au Canada [. . .]

OBS

Par exemple, la surveillance de la vente du café équitable.

Terme(s)-clé(s)
  • organisation de surveillance
  • agence de surveillance
  • organe de surveillance

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y asociaciones (Admón.)
  • Comercio exterior
CONT

La Alianza [Global por los Trabajadores y las Comunidades] ha sostenido repetidamente que no es un organismo de monitoreo o verificación de códigos [. . .]

Terme(s)-clé(s)
  • agencia de monitoreo
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