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MPCC [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Military Police
OBS

The MPCC is a federal quasi-judicial body, established by the Parliament of Canada under the National Defence Act (NDA). Independent from the Department of National Defence (DND) and the Canadian Armed Forces (CAF), it was created to review and investigate complaints concerning the Military Police (MP) with objectivity and fairness.

OBS

Military Police Complaints Commission: legal title.

OBS

Military Police Complaints Commission of Canada: applied title.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Military Police Complaints Commission

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Police militaire
OBS

La CPPM est un organisme fédéral quasi-judiciaire, constitué par le Parlement canadien en vertu de la Loi sur la Défense nationale (LDN). Indépendant du Ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), il a été créé pour réviser et faire enquête sur les plaintes concernant la police militaire (PM) avec objectivité et équité.

OBS

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire : appellation légale.

OBS

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada : titre d'usage.

Terme(s)-clé(s)
  • Commission canadienne d'examen des plaintes concernant la police militaire

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Astronautics
CONT

After the PRR (program readiness review) has approved launch, NASA will then hold a Multilateral Program Coordination Committee (MPCC) meeting with all our International Partners to confirm initiation of the Program.

Terme(s)-clé(s)
  • multi-lateral program coordination committee

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Astronautique

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Naval Forces

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Forces navales
Terme(s)-clé(s)
  • Commandant d'équipage, patrouilleur maritime

Espagnol

Conserver la fiche 3

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