TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MPRA ACCOUNT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-06-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Members of Parliament Retiring Allowances Account
1, fiche 1, Anglais, Members%20of%20Parliament%20Retiring%20Allowances%20Account
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- MPRA Account 2, fiche 1, Anglais, MPRA%20Account
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The MPRA Account records the transactions related to the benefits payable under the plan when these benefits accord with income tax rules for registered pension plans. 3, fiche 1, Anglais, - Members%20of%20Parliament%20Retiring%20Allowances%20Account
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
This account was established by the Members of Parliament Retiring Allowances Act, to provide pension benefits to eligible Members of Parliament who contributed to the plan. 4, fiche 1, Anglais, - Members%20of%20Parliament%20Retiring%20Allowances%20Account
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
"Member" means a Member of the House of Commons or of the Senate. 4, fiche 1, Anglais, - Members%20of%20Parliament%20Retiring%20Allowances%20Account
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Retiring Allowances Account
- RA Account
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Compte d'allocations de retraite des parlementaires
1, fiche 1, Français, Compte%20d%27allocations%20de%20retraite%20des%20parlementaires
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- CARP 2, fiche 1, Français, CARP
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le CARP consigne les opérations liées aux prestations prévues au régime qui sont conformes aux règles de l’impôt sur le revenu visant les régimes de pension agréés. 3, fiche 1, Français, - Compte%20d%27allocations%20de%20retraite%20des%20parlementaires
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Ce compte a été établi par la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, afin de fournir des prestations de retraite aux parlementaires admissibles qui ont versé des cotisations au régime de pension. Par «parlementaires» on entend un sénateur ou un député. Des prestations sont également prévues pour le conjoint survivant et/ou les enfants à la charge des parlementaires ayant servi à partir d’une certaine date et qui ont versé des cotisations en vertu de la Loi. 4, fiche 1, Français, - Compte%20d%27allocations%20de%20retraite%20des%20parlementaires
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Compte d'allocations de retraite
- Compte AR
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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