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NATIONALITE [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2000-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • International Law
  • Citizenship and Immigration
DEF

... a description of the fact of person's belonging to a "nation".

OBS

... the terms "nationality" and "citizenship" could be taken to emphasize two different aspects of the same notion: state membership. "Nationality" stresses the international, and "citizenship" the national, municipal aspect.

OBS

In Canada, the terms citizenship and citizen are used throughout the Citizenship Act.

Français

Domaine(s)
  • Droit international
  • Citoyenneté et immigration
DEF

État d'une personne qui est membre d'une nation déterminée.

OBS

[...] les termes «nationalité» et «citoyenneté» pourraient être utilisés pour souligner deux aspects différents d'une même réalité : l'appartenance à un État. «Nationalité» désignerait l'aspect international de cette réalité alors que «citoyenneté» s'attacherait à l'aspect national ou municipal.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional
  • Ciudadanía e inmigración
DEF

Cualidad que determina el vínculo que une a una cosa o persona, física o jurídica, con un Estado determinado al cual pertenece.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Droit de la mer
DEF

Appartenance officielle d'un navire à un État.

OBS

Tout navire a une nationalité et ne peut en avoir qu'une, symbolisée par le pavillon. Pour les navires de course, une lettre frappée sur la voile matérialise la nationalité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación (Transporte por agua)
  • Derecho del mar
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1987-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Political Theories and Doctrines
DEF

The term nation strictly speaking, as evidenced by its etymology (nasci to be born) indicates relation of birth or origin and implies a common race, usually characterized by community of language and customs.

DEF

Nationality: a nation or national group.

Français

Domaine(s)
  • Théories et doctrines politiques
DEF

Terme qui, sans référence à l'État ou aux États dont relève le groupe considéré, désigne un ensemble d'hommes que certains liens de race, de langue, de religion, de civilisation, de traditions, d'habitat, de conscience commune rapprochent les uns des autres et différencient d'autres groupes d'hommes, parfois avec aspiration à vivre en communauté politique distincte ou indépendante. Syn. : nationalité, au sens de la théorie ou du principe des nationalités.

OBS

L'emploi du terme «nation» en ce sens correspond à une pensée politique, non à une catégorie juridique reconnue par le droit international.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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