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NEQA IMPLEMENTATION AGREEMENT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- NEQA Implementation Agreement
1, fiche 1, Anglais, NEQA%20Implementation%20Agreement
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In 1990. Agreement between the Naskapi and the NEQA (Northeastern Quebec Agreement). As compensation, the Cree and Inuit nations received $225 million under the JBNQA (James Bay Northern Quebec Agreement), and the Naskapi nation received $9 million under the NEQA. They are also entitled to a range of services and programs to which the federal and provincial governments contribute annually. Additional lump-sum payments have also been provided as a result of treaty implementation agreements and specific agreements, most of which are connected with a complementary agreement to the JBNQA. 1, fiche 1, Anglais, - NEQA%20Implementation%20Agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Entente relative à la mise en œuvre de la CNEQ
1, fiche 1, Français, Entente%20relative%20%C3%A0%20la%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre%20de%20la%20CNEQ
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En 1990. Entente entre les Naskapis et la CNEQ (Convention du Nord-Est québécois). À titre de dédommagements, les nations crie et [inuite] ont reçu 225 millions de dollars en vertu de la CBJNQ (Convention de la Baie James et du Nord québécois) et la nation naskapie, 9 millions en vertu de la CNEQ. Elles bénéficient également d'une gamme de services et de programmes auxquels les gouvernements fédéral et provincial contribuent annuellement. Des paiements additionnels leur ont en outre été accordés à la suite de la signature d'ententes de mise en œuvre et de conventions particulières, lesquelles sont associées, pour la plupart, à une convention complémentaire à la CBJNQ. 1, fiche 1, Français, - Entente%20relative%20%C3%A0%20la%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre%20de%20la%20CNEQ
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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