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NNC [6 fiches]

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Fiche 1 2024-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Food Industries
  • Hygiene and Health
OBS

The objective of Nutrition North Canada (NNC) is to help make perishable, nutritious food more accessible and more affordable than it otherwise would be to residents of eligible isolated northern communities without year-round surface (road, rail or marine) access.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Industrie de l'alimentation
  • Hygiène et santé
OBS

L'objectif de Nutrition Nord Canada est de veiller à ce que les résidants des collectivités nordiques isolées admissibles qui sont privées d'une route, d'un chemin de fer ou d'un service maritime praticables toute l'année aient un meilleur accès à des aliments périssables et nutritifs à un prix plus abordable.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Statutes and Regulations (Transportation)
CONT

A notice of non-compliance refers to a notice, issued by a company, describing a situation whereby a vehicle or equipment does not meet one or more requirements within a set of regulations.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Législation et réglementation (Transports)
CONT

Un avis de non-conformité désigne un avis, délivré par une entreprise, qui décrit une situation dans le cadre de laquelle un véhicule ou de l'équipement ne respecte pas une ou plusieurs exigences établies par un règlement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Legislación y reglamentación (Transporte)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2018-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • News and Journalism (General)
OBS

The National NewsMedia Council is a voluntary, self-regulatory ethics body for the English-language news media industry in Canada. It was established in 2015 with two main aims: to promote ethical practices within the news media industry and to serve as a forum for complaints against its members.

OBS

In 2015, the Ontario Press Council, the British Columbia Press Council and the Atlantic Press Council merged to become the National NewsMedia Council.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Information et journalisme (Généralités)
OBS

Le Conseil national des médias du Canada est un organisme d'éthique volontaire et autoréglementé pour l'industrie des médias d'information de langue anglaise au Canada. Il a été créé en 2015 avec deux objectifs principaux : promouvoir les pratiques éthiques au sein de l'industrie des médias d'information et servir de plateforme pour les plaintes contre ses membres.

OBS

En 2015, le Conseil de presse de l'Ontario, le British Columbia Press Council et l'Atlantic Press Council ont fusionné pour devenir le Conseil national des médias du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Agricultural Economics
OBS

NISA: Net Income Stabilization Account.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Économie agricole
OBS

CSRN : Compte de stabilisation du revenu net.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
DEF

A written undertaking issued by the inspection officer to a [National Energy Board]-regulated company or third party when non-compliance with a low probability of harm to people or the environment is observed, and time is required to address the issue.

OBS

It is intended to bring compliance issues to the attention of the company/individual, in order to generate the necessary action to return to compliance. The inspection officer will determine an effective corrective action, consult with the regulated company, and propose a reasonable timeline to correct the non-compliance.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
DEF

[...] document écrit remis par l’inspecteur à une société ou un tiers relevant de l'Office [national d'énergie] dans le cas où une situation de non-respect présente de faibles probabilités de blessures aux personnes ou de dommages à l'environnement et qu'il faut accorder un certain temps pour redresser la situation.

OBS

Il vise à porter les problèmes à l'attention de la société ou d'une personne afin qu'elle prenne les mesures correctives nécessaires. L'inspecteur établit quelle devrait être la mesure corrective, consulte la société réglementée et propose un échéancier raisonnable pour revenir à une situation en règle.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1990-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

A thirteen digit number assigned to each unique item in the Canadian Government Catalogue System. The number is composed of a four digit supply classification code, a two digit country of origin code (Canada's number is 21) and a seven digit national item identification number. The CSN is the same as the NATO stock number e.g. 7510-21-867-1234.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Numéro composé de treize chiffres qui est assigné à chaque article particulier du Système de catalogage du gouvernement canadien. Le numéro est composé d'un code de classification des approvisionnements à quatre chiffres, d'un code à deux numéros pour le pays d'origine (le numéro du Canada est le 21) et d'un numéro national d'identification des articles à sept chiffres. Le NNC est composé de la même façon que le numéro de nomenclature de l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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