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NO RECLAMADO [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-06-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- unclaimed 1, fiche 1, Anglais, unclaimed
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Of amounts, dividends and interests. 1, fiche 1, Anglais, - unclaimed
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- de propriétaire inconnu 1, fiche 1, Français, de%20propri%C3%A9taire%20inconnu
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Revenus, dividendes, intérêts dont le véritable propriétaire est inconnu à la fin de l'année. 1, fiche 1, Français, - de%20propri%C3%A9taire%20inconnu
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Finanzas
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- no reclamado
1, fiche 1, Espagnol, no%20reclamado
correct
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- no solicitado 1, fiche 1, Espagnol, no%20solicitado
correct
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-06-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- unclaimed 1, fiche 2, Anglais, unclaimed
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
manifests shall be cancelled by entry or unclaimed list number 1, fiche 2, Anglais, - unclaimed
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- non réclamé 1, fiche 2, Français, non%20r%C3%A9clam%C3%A9
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
les manifestes doivent être annulés au moyen d'une déclaration douanière ou d'un numéro provenant de la liste d'objets non réclamés 1, fiche 2, Français, - non%20r%C3%A9clam%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- no reclamado
1, fiche 2, Espagnol, no%20reclamado
correct
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2003-06-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- unclaimed
1, fiche 3, Anglais, unclaimed
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Exhibits, e.g. 1, fiche 3, Anglais, - unclaimed
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 3, La vedette principale, Français
- non réclamé
1, fiche 3, Français, non%20r%C3%A9clam%C3%A9
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Dans la cas de pièces, par ex. 1, fiche 3, Français, - non%20r%C3%A9clam%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Derecho probatorio
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- no reclamado
1, fiche 3, Espagnol, no%20reclamado
correct
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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