TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

NO RESIDENTE [2 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2007-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
PHR

Non-resident person.

Terme(s)-clé(s)
  • non resident

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
PHR

Personne non résidante.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
PHR

persona no residente.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Government Accounting
DEF

A person or company with a registered address outside the country for legal and tax purposes.

CONT

[A non-resident could be] a natural person who is not ordinarily residing in Canada, the government of a foreign country, ... an entity, other than a trust, that is incorporated, formed or established in Canada and that is controlled by a non-resident ... [Bank Act].

OBS

Definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • non resident

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité publique
DEF

Personne [morale ou physique] qui ne réside pas au pays au sens des lois fiscales nationales.

CONT

[Un non-résident peut représenter entre autres une] personne physique ne résidant pas habituellement au Canada, [un] gouvernement d'un pays étranger, [...] [une] entité, à l'exception d'une fiducie, constituée en personne morale ou formée à l'étranger [...] [Loi sur les banques].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Contabilidad pública
DEF

Persona física o jurídica que a todos los efectos legales, especialmente fiscales, tiene su domicilio habitual fuera del país en cuestión.

OBS

no residente: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :