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NOM EMPRUNT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Citizenship and Immigration
CONT

An assumed name with no legal basis - an alias - may not be used. Eg. Bill may not be used to replace William, Suzy may not be used to repalce Suzanne.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Sans présenter une demande de changement de nom ou après que celle-ci ait été rejetée, beaucoup de personnes qui n'aiment pas leur nom choisissent d'utiliser un prénom différent dans la vie de tous les jours. Dans de tels cas, ces personnes sont informées qu'elles doivent s'assurer d'utiliser leur nom original, officiel, et non pas le nom d'emprunt, pour les documents officiels.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho privado
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

The name under which a business operates or by which it is commonly known.

CONT

Antex Corporation's assumed name is Computer Warehouse.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

Il est à noter que les noms d'emprunt dans une entreprise de services sont souvent identiques à au moins une marque de commerce de l'une entreprise et donc la Loi sur les marques de commerce pourrait trouver application dans certains cas.

CONT

Il ne faut confondre une marque de commerce avec une dénomination sociale ou un nom d'emprunt qui vise à identifier une entreprise.

Espagnol

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