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NONFINANCIAL ENTITY [1 fiche]

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Fiche 1 2017-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Financial Institutions
CONT

All entities resident in Canada are "non-financial entities" (NFEs) if they are not Canadian financial institutions while all entities that are not resident in Canada are "NFEs" if they are not financial institutions.

Terme(s)-clé(s)
  • nonfinancial entity

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Institutions financières
CONT

Toutes les entités résidant au Canada sont des «entités non financières» (ENF) si elles ne sont pas des institutions financières canadiennes, alors que toutes les entités qui ne sont pas résidentes au Canada sont des «ENF» si elles ne sont pas des institutions financières.

OBS

entité non financière; ENF : terme et abréviation tirés du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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