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NONFINANCIAL FOREIGN ENTITY [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-09-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Financial Institutions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-financial foreign entity
1, fiche 1, Anglais, non%2Dfinancial%20foreign%20entity
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- NFFE 2, fiche 1, Anglais, NFFE
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
All entities resident in Canada are "non-financial foreign entities" (NFFEs) if they are not financial institutions or U.S. persons. So all Canadian and other non-U.S. entities that are not financial institutions are "NFFEs". 3, fiche 1, Anglais, - non%2Dfinancial%20foreign%20entity
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- nonfinancial foreign entity
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Institutions financières
Fiche 1, La vedette principale, Français
- entité étrangère non financière
1, fiche 1, Français, entit%C3%A9%20%C3%A9trang%C3%A8re%20non%20financi%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- EENF 2, fiche 1, Français, EENF
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Toutes les entités résidant au Canada sont des «entités étrangères non financières» (EENF) si elles ne sont pas une institution financière ou une personne des États-Unis. Par conséquent, toutes les entités canadiennes et autres entités non américaines qui ne sont pas des institutions financières sont des «EENF». 3, fiche 1, Français, - entit%C3%A9%20%C3%A9trang%C3%A8re%20non%20financi%C3%A8re
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
entité étrangère non financière; EENF : terme et abréviation tirés du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 4, fiche 1, Français, - entit%C3%A9%20%C3%A9trang%C3%A8re%20non%20financi%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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