TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
NOTICE REASSESSMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-06-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Notice of Reassessment
1, fiche 1, Anglais, Notice%20of%20Reassessment
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada Revenue Agency's form T491. 2, fiche 1, Anglais, - Notice%20of%20Reassessment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Avis de nouvelle cotisation
1, fiche 1, Français, Avis%20de%20nouvelle%20cotisation
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Formulaire T491 de l'Agence du revenu du Canada. 2, fiche 1, Français, - Avis%20de%20nouvelle%20cotisation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-05-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- notice of reassessment
1, fiche 2, Anglais, notice%20of%20reassessment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- reassessment notice 2, fiche 2, Anglais, reassessment%20notice
correct
- income tax reassessment 2, fiche 2, Anglais, income%20tax%20reassessment
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source of notice of reassessment: Income Tax Act, S. 165(7). 3, fiche 2, Anglais, - notice%20of%20reassessment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- avis de redressement
1, fiche 2, Français, avis%20de%20redressement
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- avis de nouvelle cotisation 2, fiche 2, Français, avis%20de%20nouvelle%20cotisation
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Avis établissant qu'une correction a été apportée au montant d'impôt exigé du contribuable ou dû au contribuable par l'Administration fiscale. 1, fiche 2, Français, - avis%20de%20redressement
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source pour «avis de nouvelle cotisation» : Loi de l'impôt sur le revenu, article 165(7). 3, fiche 2, Français, - avis%20de%20redressement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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