TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
NULLITY [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-02-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- nullity 1, fiche 1, Anglais, nullity
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- nullité
1, fiche 1, Français, nullit%C3%A9
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- nulidad
1, fiche 1, Espagnol, nulidad
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-05-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal System
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- nullity
1, fiche 2, Anglais, nullity
correct, Canada, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- invalidity 2, fiche 2, Anglais, invalidity
correct, Ontario
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
nullity: ... an act or proceeding in a cause which the opposite party may treat as though it had not taken place, or which has absolutely no legal force or effect. 3, fiche 2, Anglais, - nullity
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Théorie du droit
Fiche 2, La vedette principale, Français
- nullité
1, fiche 2, Français, nullit%C3%A9
correct, nom féminin, Canada, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- invalidité 2, fiche 2, Français, invalidit%C3%A9
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick, Ontario
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Absence de valeur juridique affectant un acte, une décision à qui manquent une des conditions de fond ou de forme nécessaires pour sa validité, ce défaut de validité entraînant, suivant les cas, des conséquences plus ou moins immédiates et plus ou moins étendues. 3, fiche 2, Français, - nullit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Régimen jurídico
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- invalidez
1, fiche 2, Espagnol, invalidez
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Ineficiencia de los actos jurídicos por carencia de algunos de sus presupuestos o requisitos necesarios. 1, fiche 2, Espagnol, - invalidez
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-09-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Private Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- nullity
1, fiche 3, Anglais, nullity
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit privé
Fiche 3, La vedette principale, Français
- acte nul 1, fiche 3, Français, acte%20nul
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :