TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
OBJET ESSENTIEL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-07-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Constitutional Law
- The Legislature (Constitutional Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- pith and substance
1, fiche 1, Anglais, pith%20and%20substance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- essence and substance 2, fiche 1, Anglais, essence%20and%20substance
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
of a law. 3, fiche 1, Anglais, - pith%20and%20substance
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
It is necessary, ... in each case to consider what is the pith and substance of the legislation in question. 4, fiche 1, Anglais, - pith%20and%20substance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit constitutionnel
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- essence
1, fiche 1, Français, essence
correct, proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- but et portée 1, fiche 1, Français, but%20et%20port%C3%A9e
nom féminin
- but propre 1, fiche 1, Français, but%20propre
nom masculin
- caractère véritable 2, fiche 1, Français, caract%C3%A8re%20v%C3%A9ritable
nom masculin
- contenu essentiel 1, fiche 1, Français, contenu%20essentiel
nom masculin
- essence et substance 1, fiche 1, Français, essence%20et%20substance
nom féminin, pluriel
- essence même 1, fiche 1, Français, essence%20m%C3%AAme
nom féminin
- idée maîtresse 1, fiche 1, Français, id%C3%A9e%20ma%C3%AEtresse
nom féminin
- mode et forme 1, fiche 1, Français, mode%20et%20forme
nom masculin, pluriel
- moelle et substance 1, fiche 1, Français, moelle%20et%20substance
nom féminin, pluriel
- nature et caractère véritables 1, fiche 1, Français, nature%20et%20caract%C3%A8re%20v%C3%A9ritables
nom féminin, pluriel
- nature même 1, fiche 1, Français, nature%20m%C3%AAme
nom féminin
- nature vraie 1, fiche 1, Français, nature%20vraie
nom féminin
- objet essentiel 1, fiche 1, Français, objet%20essentiel
nom masculin
- pensée 1, fiche 1, Français, pens%C3%A9e
nom féminin
- raison interne et décisive 1, fiche 1, Français, raison%20interne%20et%20d%C3%A9cisive
nom féminin
- véritable caractère 1, fiche 1, Français, v%C3%A9ritable%20caract%C3%A8re
nom masculin
- véritable intention 1, fiche 1, Français, v%C3%A9ritable%20intention
nom féminin
- véritable portée 1, fiche 1, Français, v%C3%A9ritable%20port%C3%A9e
nom féminin
- vraie nature et vrai caractère 1, fiche 1, Français, vraie%20nature%20et%20vrai%20caract%C3%A8re
nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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