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OBSERVATIONS [5 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

representations: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

enquête

OBS

observations : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

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Fiche 2 2006-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Dans un rapport de mission d'examen (ou d'examen limité), déclaration formulée par le professionnel comptable dans laquelle il exprime une restriction au motif que les informations ayant fait l'objet de la mission ne sont pas présentées selon les critères appropriés.

Terme(s)-clé(s)
  • observations

Espagnol

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Fiche 3 2004-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
OBS

One of the headings used in Treasury Board submissions.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
OBS

Une des rubriques d'une présentation au Conseil du Trésor.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
  • Contabilidad pública
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Fiche 4 2000-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Written statement from SEC [Securities Exchange Commission] to issuer during the registration process. Suggests revisions or addition of other information to the preliminary registration statement. Although a deficiency letter does not necessarily delay the registration, an effective date will not be assigned until the deficiency is corrected.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Lettre dans laquelle une autorité en valeurs mobilières formule ses commentaires, pose les questions qu'elle juge nécessaires et recommande certaines modifications à la suite de l'examen du prospectus provisoire, du projet de prospectus ou de la notice annuelle déposé par un émetteur en vue d'un appel public à l'épargne.

Espagnol

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Fiche 5 1999-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
OBS

usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

pluriel d'usage.

Espagnol

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