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OBSTACLE DROIT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-09-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- legal impediment
1, fiche 1, Anglais, legal%20impediment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
hindrances in the making of a contract, etc. 2, fiche 1, Anglais, - legal%20impediment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- entrave d'ordre juridique
1, fiche 1, Français, entrave%20d%27ordre%20juridique
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- obstacle de droit 2, fiche 1, Français, obstacle%20de%20droit
nom masculin
- obstacle juridique 3, fiche 1, Français, obstacle%20juridique
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'action publique cesse de se prescrire toutes les fois qu'un obstacle de droit s'y oppose. 2, fiche 1, Français, - entrave%20d%27ordre%20juridique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho probatorio
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- obstáculo jurídico
1, fiche 1, Espagnol, obst%C3%A1culo%20jur%C3%ADdico
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-04-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Horse Racing and Equestrian Sports
- Horse Husbandry
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- straight obstacle 1, fiche 2, Anglais, straight%20obstacle
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Competitive horseback riding term. 2, fiche 2, Anglais, - straight%20obstacle
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Courses hippiques et sports équestres
- Élevage des chevaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- obstacle droit
1, fiche 2, Français, obstacle%20droit
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- obstacle haut 2, fiche 2, Français, obstacle%20haut
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme d'équitation. 1, fiche 2, Français, - obstacle%20droit
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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