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OBSTACLES TECHNIQUES COMMERCE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

[A] trade restrictive effect arising from the application of technical regulations or standards ...

CONT

Technical barriers to trade generally result from the preparation, adoption and application of different technical regulations and conformity assessment procedures. If a producer in country A wants to export to country B, he will be obliged to satisfy the technical requirements that apply in country B, with all the financial consequences this entails.

OBS

technical barrier to trade; technical trade barrier; TBT: designations usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • technical barriers to trade
  • technical trade barriers

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
CONT

Les obstacles techniques au commerce résultent généralement de l'élaboration, de l'adoption et de l'application de règlements techniques différents et de procédures d'évaluation de la conformité différentes. Si un producteur d'un pays A désire exporter vers un pays B, il devra satisfaire aux prescriptions techniques en vigueur dans ce pays B, avec toutes les conséquences financières que cela entraîne.

OBS

obstacle technique au commerce; OTC : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • obstacles techniques au commerce

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
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Fiche 2 1999-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Foreign Trade
OBS

Title of chapter 9 of the North American Free Trade Agreement (NAFTA).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Commerce extérieur
OBS

Titre du chapitre 9 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Espagnol

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