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OBTENCION VEGETAL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-04-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Plant Biology
- Plant and Crop Production
- Patents (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- new plant variety
1, fiche 1, Anglais, new%20plant%20variety
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- new variety 2, fiche 1, Anglais, new%20variety
correct, nom
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
A new plant variety is a plant variety that is legally protected by a plant breeders' certificate. To be protected by a plant breeders' certificate, a new plant variety must be new, which means it has not been commercialized in a certain period of time before the filing of the application for the plant breeders' rights certificate. It must also exhibit distinct, uniform and stable characteristics. 3, fiche 1, Anglais, - new%20plant%20variety
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Biologie végétale
- Cultures (Agriculture)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- obtention végétale
1, fiche 1, Français, obtention%20v%C3%A9g%C3%A9tale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Une obtention végétale est une variété végétale qui fait l'objet d'une protection juridique par un certificat d'obtention végétale. Pour faire l'objet d'une protection, l'obtention végétale doit être nouvelle, c'est-à-dire qu'elle n'a pas été commercialisée pendant une période déterminée avant le dépôt de la demande pour le certificat et doit également être dotée de caractéristiques uniques, uniformes et stables. 2, fiche 1, Français, - obtention%20v%C3%A9g%C3%A9tale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Biología vegetal
- Producción vegetal
- Patentes de invención (Derecho)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- obtención vegetal
1, fiche 1, Espagnol, obtenci%C3%B3n%20vegetal
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Variedad vegetal nueva, creada o descubierta y resultante de un proceso genético determinado o de una composición particular de procesos hereditarios y diferentes de todo grupo vegetal y que constituya una entidad autónoma, habida cuenta de su capacidad para multiplicarse. 1, fiche 1, Espagnol, - obtenci%C3%B3n%20vegetal
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