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OPEN CONTRACT [4 fiches]

Fiche 1 2016-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Contracts (common law)
DEF

A contract for the sale of property which merely specifies the names of the parties, a description of the property, and a statement of the price. (Osborn, 6th ed., 1976, p. 241)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

En matière de transfert des biens réels, le terme désigne le contrat qui ne satisfait qu'aux exigences minimales du «Statute of Frauds».

OBS

contrat sommaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

The afternoon fix of the London gold market established that day is used to settle out all open contracts.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Le prix de l'or fixé par le marché londonien dans l'après-midi de cette journée est utilisé pour régler tous les contrats ouverts.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Número total de contratos de futuros existentes en un producto dado que no han sido liquidados mediante la compensación de transacciones.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1988-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
OBS

Options.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
OBS

Options.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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