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ORDEM ESPECIAL [1 fiche]

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Fiche 1 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

An order of the House adopted to regulate its affairs for a limited period of time or to deal with a particular matter.

OBS

Compare: provisional standing order; sessional order; standing order.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Ordre que la Chambre adopte afin de régir ses travaux pendant une période limitée ou afin de régler une question en particulier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Orden que la Cámara adopta a fin de regir sus trabajos por un período de tiempo limitado o resolver una cuestión en particular.

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