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ORDEN DETENCION [4 fiches]

Fiche 1 2006-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

order for the detention of a person: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

ordre de garde : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

Le terme«"ordre d'arrestation» est employé dans la nouvelle législation sur l'immigration.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración penitenciaria
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Lorsqu'un détenu se voit refuser l'octroi de la libération conditionnelle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración penitenciaria
Conserver la fiche 4

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