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ORDEN EXPULSION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-10-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- removal order
1, fiche 1, Anglais, removal%20order
correct, règlement fédéral
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A departure order, an exclusion order or a deportation order from the Government of Canada requiring a person to leave Canada. 2, fiche 1, Anglais, - removal%20order
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB). 3, fiche 1, Anglais, - removal%20order
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
removal order: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 4, fiche 1, Anglais, - removal%20order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mesure de renvoi
1, fiche 1, Français, mesure%20de%20renvoi
correct, règlement fédéral, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Mesure d'interdiction de séjour, mesure d'exclusion ou mesure d'expulsion prise par le gouvernement du Canada et ordonnant à une personne de quitter le Canada. 2, fiche 1, Français, - mesure%20de%20renvoi
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). 3, fiche 1, Français, - mesure%20de%20renvoi
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
mesure de renvoi : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. 4, fiche 1, Français, - mesure%20de%20renvoi
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Ciudadanía e inmigración
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- orden de expulsión
1, fiche 1, Espagnol, orden%20de%20expulsi%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Orden de salida obligatoria, orden de exclusión u orden de deportación emitida por el Gobierno de Canadá y en la que se exige a una persona que abandone Canadá. 2, fiche 1, Espagnol, - orden%20de%20expulsi%C3%B3n
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
orden de expulsión: Terminología en español utilizada por la Comisión de Inmigración y Refugiados de Canadá (CIR). 3, fiche 1, Espagnol, - orden%20de%20expulsi%C3%B3n
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