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ORDEN PERMANENTE [2 fiches]

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Fiche 1 2023-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
  • Military Administration
DEF

A promulgated order which remains in force until amended or cancelled.

OBS

standing order: designation and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Administration militaire
DEF

Ordre diffusé qui demeure en vigueur jusqu'à ce qu'il ait été éventuellement modifié ou abrogé.

OBS

ordre permanent : désignation et définition normalisées par l'OTAN et uniformisées par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Conducción general de las operaciones militares
  • Administración militar
DEF

Orden promulgada que permanece vigente hasta que se modifica o anula.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

An order adopted by the House to regulate its proceedings which remains in effect permanently. Standing orders may be altered or repealed only by a subsequent decision of the House.

OBS

Compare: provisional standing order; sessional order; special order.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Ordre que la Chambre adopte afin de régir ses travaux. Un tel ordre demeure en vigueur de façon permanente ou jusqu'à ce qu'il soit modifié ou abrogé par une décision de la Chambre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Orden que la Cámara adopta a fin de regir sus trabajos y que queda vigente de manera permanente.

OBS

Las órdenes permanentes sólo pueden ser modificadas o derogadas por una decisión de la Cámara.

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