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ORGANISME DESIGNE [2 fiches]

Fiche 1 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Tous les organismes et ministères du gouvernement canadien incluant le SSN (Secteur du service national), la GRC (Gendarmerie royale du Canada), le Secteur du service international de CIC (Centre d'Immigration Canada); le HCNUR (Haut Commissariat des Nations Unies sur les réfugiés), Amnistie internationale et tout autre organisme avec lequel la CISR (Commission de l'immigration et du statut de réfugié) a conclu un protocole d'entente concernant l'échange d'informations.

OBS

Source : Instructions concernant l'obtention de renseignements sur la revendication et sur l'identité du demandeur, document élaboré par le groupe de travail de la CISR sur la mise en œuvre du nouveau modèle.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

Industry Canada and specified agencies.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Industrie Canada et organismes désignés.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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