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ORGANISME ENREGISTREMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-03-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Registration Authority 1, fiche 1, Anglais, Registration%20Authority
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Organisme d'enregistrement
1, fiche 1, Français, Organisme%20d%27enregistrement
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-06-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- registering body
1, fiche 2, Anglais, registering%20body
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- registration body 2, fiche 2, Anglais, registration%20body
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
State registration of political parties and their regional branches shall be carried out by the registering body and its teritorial agencies, respectively (hereafter "registering bodies"). 1, fiche 2, Anglais, - registering%20body
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Complete section A of the certification of original registration form and forward it to the registration body of the province in which you were originally registered. 2, fiche 2, Anglais, - registering%20body
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 2, La vedette principale, Français
- organisme d'enregistrement
1, fiche 2, Français, organisme%20d%27enregistrement
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le transfert d'enregistrement est également neutralisé puis qu'il n'est pas possible de l'effectuer auprès d'un autre organisme d'enregistrement. 2, fiche 2, Français, - organisme%20d%27enregistrement
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- organe enregistreur
- organisme enregistreur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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