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ORGANISME INTERNATIONAL [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies (Intl. Law)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The policy expresses the Commission's commitment to consulting and cooperating with other national and international agencies to promote consistent national and international standards for radioactive wastes, and to achieve conformity with measures of control and international obligations to which Canada has agreed with respect to radioactive waste.

Français

Domaine(s)
  • Organismes internationaux (Droit)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Elle exprime l'engagement de la CCSN en matière de consultation et de collaboration avec d'autres organismes nationaux et internationaux en vue de promouvoir des normes nationales et internationales uniformes relatives à la gestion des déchets radioactifs, et de se conformer aux mesures de contrôle et aux obligations internationales auxquelles le Canada a souscrit à l'égard des déchets radioactifs.

Espagnol

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Fiche 2 2003-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies (Intl. Law)
  • International Relations
CONT

... the subjects of international law include not only States, but international institutions such as the United Nations, the International Labour Organisation and similar bodies. The word "institution" is here used in its widest senses as nomen generalissimum for the multiplicity of creations for associating States in common enterprises.

OBS

International organization: According to Art. 2 of the Vienna Convention on the Law of Treaties (1969), means "an intergovernmental organization".

Terme(s)-clé(s)
  • international organisation

Français

Domaine(s)
  • Organismes internationaux (Droit)
  • Relations internationales
DEF

Organisme international : organisation composée de représentants d'États différents ou de collectivités appartenant à des États différents.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos internacionales (Derecho internacional)
  • Relaciones internacionales
DEF

Arreglo oficial que transciende las fronteras nacionales y propone el establecimiento de una maquinaria institucional que facilite la cooperación entre sus miembros en los campos de seguridad, economía, sociales u otros relacionados.

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