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ORGANISME INTERNATIONAL REGLEMENTATION NUCLEAIRE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2005-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

In developing its new cost recovery program, the CNSC evaluated a number of alternative fee setting methodologies used by other Canadian government regulatory agencies and international nuclear regulatory agencies.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Lors de l'élaboration du nouveau programme de recouvrement des coûts, la CCSN a évalué diverses méthodes d'établissement des droits utilisées par d'autres organismes de réglementation du gouvernement du Canada et par des organismes internationaux de réglementation nucléaire.

Espagnol

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