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ORGANISME LEQUEL CONSEIL TRESOR NE REPRESENTE PAS EMPLOYEUR OFFICIEL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-05-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Labour and Employment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non TB department 1, fiche 1, Anglais, non%20TB%20department
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- organization for which TB is not the official employer 1, fiche 1, Anglais, organization%20for%20which%20TB%20is%20not%20the%20official%20employer
correct
- non-TB employer 1, fiche 1, Anglais, non%2DTB%20employer
- separate employer 1, fiche 1, Anglais, separate%20employer
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
TB = Treasury Board. 1, fiche 1, Anglais, - non%20TB%20department
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- non Treasury Board department
- organization for which Treasury Board is not the official employer
- non-Treasury Board employer
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Travail et emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- organisme pour lequel le CT ne représente pas l'employeur officiel
1, fiche 1, Français, organisme%20pour%20lequel%20le%20CT%20ne%20repr%C3%A9sente%20pas%20l%27employeur%20officiel
proposition, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- organisme dont le personnel a un organisme autre que le CT comme employeur officiel 1, fiche 1, Français, organisme%20dont%20le%20personnel%20a%20un%20organisme%20autre%20que%20le%20CT%20comme%20employeur%20officiel
proposition, nom masculin
- employeur distinct 1, fiche 1, Français, employeur%20distinct
nom masculin
- ministère non fédéral 1, fiche 1, Français, minist%C3%A8re%20non%20f%C3%A9d%C3%A9ral
proposition, nom masculin
- ministère ne faisant pas partie du CT 1, fiche 1, Français, minist%C3%A8re%20ne%20faisant%20pas%20partie%20du%20CT
à éviter, proposition, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
ATTENTION : L'expression « Ministère du Conseil du Trésor » désigne l'un des ministères dont le ministre fait partie du Comité de ministres établi par décret en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et habilité à autoriser les dépenses. 1, fiche 1, Français, - organisme%20pour%20lequel%20le%20CT%20ne%20repr%C3%A9sente%20pas%20l%27employeur%20officiel
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
CT : Conseil du Trésor. 1, fiche 1, Français, - organisme%20pour%20lequel%20le%20CT%20ne%20repr%C3%A9sente%20pas%20l%27employeur%20officiel
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- organisme pour lequel le Conseil du Trésor ne représente pas l'employeur officiel
- organisme dont le personnel a un organisme autre que le Conseil du Trésor comme employeur officiel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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