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ORGANISME NON LUCRATIF [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-06-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Organizations and Associations (Admin.)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-profit organization
1, fiche 1, Anglais, non%2Dprofit%20organization
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- NPO 2, fiche 1, Anglais, NPO
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- nonprofit organization 3, fiche 1, Anglais, nonprofit%20organization
correct
- not-for-profit organization 4, fiche 1, Anglais, not%2Dfor%2Dprofit%20organization
correct
- non-profit-making organization 5, fiche 1, Anglais, non%2Dprofit%2Dmaking%20organization
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An organization, usually formed for social, philanthropic or similar purposes, in which there is normally no transferable ownership interest and that does not carry on business with a view to distribution or use of any profits for the pecuniary gain of its members. 6, fiche 1, Anglais, - non%2Dprofit%20organization
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
non-profit organization: term used by Parks Canada. 7, fiche 1, Anglais, - non%2Dprofit%20organization
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- non-profit organisation
- nonprofit organisation
- not-for-profit organisation
- non-profit-making organisation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Organismes et associations (Admin.)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- organisme sans but lucratif
1, fiche 1, Français, organisme%20sans%20but%20lucratif
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- OSBL 2, fiche 1, Français, OSBL
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- organisme à but non lucratif 3, fiche 1, Français, organisme%20%C3%A0%20but%20non%20lucratif
correct, voir observation, nom masculin
- OBNL 4, fiche 1, Français, OBNL
correct, nom masculin
- OBNL 4, fiche 1, Français, OBNL
- groupement sans but lucratif 5, fiche 1, Français, groupement%20sans%20but%20lucratif
correct, nom masculin
- organisation à but non lucratif 6, fiche 1, Français, organisation%20%C3%A0%20but%20non%20lucratif
correct, nom féminin
- organisation sans but lucratif 7, fiche 1, Français, organisation%20sans%20but%20lucratif
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Organisme constitué notamment à des fins sociales, éducatives, religieuses, philanthropiques ou de santé qui n'émet généralement pas de titres de propriété transférables et dont l'objet n'est pas de procurer un avantage économique direct à ses membres ou donateurs ni de leur distribuer les profits que certaines de ses activités pourraient lui procurer. 2, fiche 1, Français, - organisme%20sans%20but%20lucratif
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'expression employée dans la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada est «organisation à but non lucratif» et celle utilisée dans la Loi sur les impôts du Québec est «organisme sans but lucratif». 8, fiche 1, Français, - organisme%20sans%20but%20lucratif
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
organisme sans but lucratif; organisme à but non lucratif : termes en usage à Parcs Canada. 9, fiche 1, Français, - organisme%20sans%20but%20lucratif
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- organisme non lucratif
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Organismos comerciales y otros (Derecho)
- Organismos y asociaciones (Admón.)
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- organización sin fines de lucro
1, fiche 1, Espagnol, organizaci%C3%B3n%20sin%20fines%20de%20lucro
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- organización sin ánimo de lucro 2, fiche 1, Espagnol, organizaci%C3%B3n%20sin%20%C3%A1nimo%20de%20lucro
correct, nom féminin
- organización sin fines lucrativos 3, fiche 1, Espagnol, organizaci%C3%B3n%20sin%20fines%20lucrativos
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Sin fines de lucro. Que no aspira a ganancias, y que se guía sólo por aspiraciones de satisfacción de las propias necesidades o de ayuda a los demás [...] 4, fiche 1, Espagnol, - organizaci%C3%B3n%20sin%20fines%20de%20lucro
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